Mentions Légales

1. Éditeur du site

Raison sociale : PEVESCAL
Forme juridique : SAS
Siège social : 3 Roche sur Loue, 25610 Arc-et-Senans, France
Téléphone : 03 81 57 41 01
Email : contact@pevescal.com
Directeur de la publication : Le représentant légal de PEVESCAL

2. Hébergement

Le site pevexpert-renov.com est hébergé par :
Nom : Netlify, Inc.
Adresse : 44 Montgomery Street, Suite 300, San Francisco, California 94104, USA
Site web : www.netlify.com

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus (textes, images, vidéos, logos, graphismes, icônes) figurant sur le site pevexpert-renov.com est la propriété exclusive de PEVESCAL ou de ses partenaires (REHAU, SEPALUMIC), sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site est interdite sans autorisation écrite préalable.

4. Responsabilité

PEVESCAL s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible sur le site. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour. Les informations présentes sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer.

5. Politique de Confidentialité

Collecte des données

Les données personnelles collectées via le formulaire de contact (nom, email, téléphone, description du projet) sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement de votre demande de devis et ne sont jamais transmises à des tiers.

Finalité du traitement

Vos données sont collectées pour :

• Répondre à votre demande de devis ou d'information
• Vous recontacter dans le cadre de votre projet de rénovation
• Améliorer nos services

Durée de conservation

Vos données personnelles sont conservées pour une durée maximale de 3 ans à compter de votre dernière interaction avec PEVESCAL.

Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de limitation et de portabilité de vos données. Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@pevescal.com.

Cookies

Ce site n'utilise pas de cookies de traçage ou publicitaires. Seuls des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être utilisés.

6. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux de Besançon seront seuls compétents.

Dernière mise à jour : Février 2026